La Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) face aux sponsors du tabac : quid iuris ?

par Dushyantha Janith Piyadigamage | 1/01/2021 | Arbitrage, Droit de l'internet, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés, Droit international, Droit international privé

De la vitesse, de l’excitation … de la fumée ? Le sport de luxe est une plateforme sans précédent pour diverses marques. Or, comment concilier héritage sportif et évolution de moeurs dans un monde sans fumée? Comment se fait-il qu’un sport globalement diffusé permette encore une entité liée au tabac? Naviguons le brouillard de tabac […]

Le mandat d'arbitre

par Eleonora Favre-Bulle | 5/08/2020 | Arbitrage, Droit des contrats

Bien qu’il ait « fait couler beaucoup d’encre » et « constitue une étape incontournable du processus arbitral », le mandat d’arbitre n’est pas codifié et n’est pas qualifié dans l’ordre juridique suisse. Il s’agit d’un sujet qui mérite d’être analysé, dont la qualification est débattue et qui suscite l’intérêt de nombreux auteurs.

L’arbitrage d’investissement : crise et réforme

par Dylan Frossard | 1/01/2020 | Arbitrage, Droit international public

Nonobstant un essor remarquable ces vingt dernières années, l’arbitrage d’investissement est actuellement en proie à une crise aiguë et fait l’objet de diverses critiques émanant du milieu académique, de la société civile ainsi que du monde des affaires. Le présent mémoire se donne pour objectif de s’intéresser à certains aspects de cette crise ainsi qu’aux […]

La comparaison des modèles sportifs européen et nord-américain : vers une intégration de la régulation américaine en Europe ?

par Laurent Naville | 21/11/2017 | Arbitrage, Droit civil, Droit international

Présentation des la règlementation et des modèles de droit suisses, européens et américains de droit du sport.