by Gabriel Jaccard | 19/05/2019 | Banking & Financial Law, Civil Law, Droit de l'internet, Technology Law, European Law
La présente contribution propose au lecteur une tentative de décryptage des avancées apportées par le Guide Stablecoin de la FINMA du 11 septembre 2019. L’auteur analyse ensuite l’application de la régulation au cas de Libra, ainsi que les aspects de droits privés qui lie ses parties prenantes.
by Gabriel Jaccard | 16/03/2016 | Civil Law
“Prevention is better than cure” except you can’t always prevent harms to be done neither can you let damages free of any responsibility. This is the whole problem about the debate of Liability vs. Regulation. Since 1984, date at which Shavell wrote his theory, the two notions have evolved in a significant way, partly thanks […]
by Gabriel Jaccard | 16/06/2016 | Droit de l'internet, Technology Law, Legal History
A simple essay on the question of ad block plus regulation on the Internet. This essay explores legal theory aspects of ad block.
by Gabriel Jaccard | 16/01/2016 | Banking & Financial Law, Technology Law
Ce travail traite des problématiques juridiques autour de ces plateformes obscures permettant des échanges OTC discrets nommées dark pool. Dans une première partie, nous étudierons le marché qu’occupe ces plateformes. Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons les principales obligations (pre-trade / post trade transparency) de ces plateformes au sein de différentes juridictions.
by Gabriel Jaccard | 16/05/2016 | Civil Law, Droit de l'internet, Contract Law, Technology Law
Ce travail de master datant de 2016 retrace les éléments en droit suisse du phénomène du crowdfunding, soit des levées de fonds par internet. Après une première partie dédiée au phénomène et à sa régulation dans divers ordres nationaux, une seconde partie qualifie les relations juridiques entre les trois acteurs de base du crowdfunding.
