von Gabriel Jaccard | 19/05/2019 | Bank- und Finanzrecht, Zivilrecht, Droit de l'internet, Technologierecht, Europäisches Recht
La présente contribution propose au lecteur une tentative de décryptage des avancées apportées par le Guide Stablecoin de la FINMA du 11 septembre 2019. L’auteur analyse ensuite l’application de la régulation au cas de Libra, ainsi que les aspects de droits privés qui lie ses parties prenantes.
von Gabriel Jaccard | 16/03/2016 | Zivilrecht
“Prevention is better than cure” except you can’t always prevent harms to be done neither can you let damages free of any responsibility. This is the whole problem about the debate of Liability vs. Regulation. Since 1984, date at which Shavell wrote his theory, the two notions have evolved in a significant way, partly thanks […]
von Gabriel Jaccard | 16/06/2016 | Droit de l'internet, Technologierecht, Rechtsgeschichte
A simple essay on the question of ad block plus regulation on the Internet. This essay explores legal theory aspects of ad block.
von Gabriel Jaccard | 16/01/2016 | Bank- und Finanzrecht, Technologierecht
Ce travail traite des problématiques juridiques autour de ces plateformes obscures permettant des échanges OTC discrets nommées dark pool. Dans une première partie, nous étudierons le marché qu’occupe ces plateformes. Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons les principales obligations (pre-trade / post trade transparency) de ces plateformes au sein de différentes juridictions.
von Gabriel Jaccard | 16/05/2016 | Zivilrecht, Droit de l'internet, Vertragsrecht, Technologierecht
Ce travail de master datant de 2016 retrace les éléments en droit suisse du phénomène du crowdfunding, soit des levées de fonds par internet. Après une première partie dédiée au phénomène et à sa régulation dans divers ordres nationaux, une seconde partie qualifie les relations juridiques entre les trois acteurs de base du crowdfunding.
