La violation de l’obligation de tenir une comptabilité et l’inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité (art. 166 et 325 CP)


par Adrien Morabia, publié le 5/11/2020

Affiliation : Université de Fribourg

Categories : Droit pénal


Résumé :

L’objet de ce travail est l’analyse systématique des infractions prévues aux art. 166 et 325 CP, normes essentielles pour la sauvegarde de la bonne application des normes comptables et la protection des créanciers.


Citation : Morabia Adrien, La violation de l’obligation de tenir une comptabilité et l’inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité (art. 166 et 325 CP), in lawded.ch.


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