La reconnaissance de l'indemnisation du préjudice environnemental par la Cour internationale de Justice

par Laura Hottelier | 23/05/2019 | Droit international public

Les 17 objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies le prouvent : l’état de l’environnement suscite des préoccupations toujours plus grandes au sein de nos sociétés. Déforestation, pollution, changement climatique, sécheresse, catastrophes naturelles font quotidiennement la une des médias . A l’ère où l’indemnisation pécuniaire sert, pour ainsi dire, à […]

L’application de l’art. 116 LEI au délit de solidarité en Suisse Critique de l’arrêt « Bosia Mirra », du 28 septembre 2017

par Quentin Wisard | 13/05/2019 | Droit international public, Droit pénal

Analyse critique de l’application du délit de solidarité en Suisse (art. 116 LEI) basée sur l’exemple d’une décision de condamnation en première instance cantonale (Tessin).

L’arbitrage d’investissement : crise et réforme

par Dylan Frossard | 1/01/2020 | Arbitrage, Droit international public

Nonobstant un essor remarquable ces vingt dernières années, l’arbitrage d’investissement est actuellement en proie à une crise aiguë et fait l’objet de diverses critiques émanant du milieu académique, de la société civile ainsi que du monde des affaires. Le présent mémoire se donne pour objectif de s’intéresser à certains aspects de cette crise ainsi qu’aux […]

La patrimoine culturel subaquatique : cadre légal et immunité de l’Etat

par Charlotte-Amélie Piat-Martinaud | 1/07/2020 | Droit international, Droit international public

Travail de master sur le patrimoine culturel subaquatique, les épaves, l’immunité du navire de guerre, etc.

Le bassin du Jourdain : une coopération entre l'Etat d'Israël et le Royaume Hachémite de Jordanie?

par Lawded Collection | 1/01/2020 | Droit international, Droit international public

Dans ce travail, nous nous intéresserons à la question du droit de l’eau dans l’optique du bassin du Jourdain. Après avoir posé le contexte, nous étudierons le droit applicable entre les deux Etats qui entretiennent des mauvaises relations mais partage pourtant cette oasis vitale. La réglementation du bassin s’effectue autre travers du droit coutumier, du […]