Les mesures prises par la Suisse pour assurer la protection des biens culturels de provenance d’un territoire en conflit : Cas de la Syrie et l’Irak
par Soubhi Bazerji | 1/01/2021 | Droit de la propriété intellectuelle, Droit international public
Cette publication discute du rôle de l’art et des biens culturels dans les conflits, en mettant l’accent sur le cas de la Syrie. Elle souligne que l’art est une forme d’expression individuelle visant à représenter la perfection en dehors du monde réel, mais qu’il est devenu un outil de manipulation et de domination, ainsi qu’une […]
Reconciling Foreign Investors’ Rights and Environmental Protection Obligations in African IIAs
par Cassandra Tairraz | 19/01/2023 | Droit international, Droit international public
International Investment Agreements have often been an (unfulfilled) promise of economic development in the South, especially in Africa because of its abundant mineral and oil resources. However, foreign investment has often come at the expense of the environment in countries with virtually no laws to protect it. The international community is aware of the urgency […]
L'accès à l'eau dans les Territoires Palestiniens occupés
par Louis Angebault | 22/01/2021 | Droit international, Droit international public, Droit pénal international, Histoire du droit
L’objectif de ce travail est de comprendre comment un système discriminatoire et inégal s’est mis en place dans les Territoires Palestiniens occupés entre Palestiniens et Israéliens. Ceci en dépit des garanties offertes par le droit international et plus précisément le droit international de l’eau douce, les droits humains et le droit international humanitaire. Ce travail […]
Vers une nouvelle Institution nationale des droits de l’Homme ou des droits humains en Suisse : origine du projet et état des lieux ?
par Ardit Abazi | 27/05/2022 | Droit constitutionnel, Droit international public
L’État protège des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs. Ainsi, il ne peut en aucun cas rester passif mais doit adopter des mesures pour assurer la protection effective des droits humains. Dans ce sens, l’État est amené à jouer un rôle fondamental dans l’élaboration et la mise en pratique de ses […]
International Taxation of Cloud Computing - Permanent Establishment, Treaty Characterization, and Transfer Pricing
par Alexander Weisser | 8/10/2020 | Droit administratif, Droit de l'internet, Droit des technologies, Droit fiscal, Droit international, Droit international public
Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this […]