Le mot blockchain inspire déjà la confiance : une brève analyse de la blockchain sous l’angle publicitaire

par Gabriel Jaccard | 24/02/2021 | Droit civil, Droit de la concurrence

Dans cet article, publié par le LexTech institute de l’Université de Neuchâtel, nous traitons des questions de publicité liées à la blockchain. L’étude se focalise sur plusieurs cas suisses et américains concernant les allégations suivantes: – « Weltweit einfach und unabhängig bezahlen » & « bekannt aus » – « Will be able to use […]

Litispendance et compétence pour ordonner des mesures provisoires en droit international privé suisse de la famille

par Louise Morand | 19/04/2020 | Droit civil, Droit de la famille, Droit international, Droit international privé

Le présent travail explique la litispendance et la compétence pour ordonner des mesures en droit international privé suisse de la famille. Pour y parvenir, nous procéderons à une analyse abstraite et générale du sujet. Il sera question de droit privé international sous l’angle de la législation suisse, c’est-à-dire les cas où un juge suisse est […]

L'application par analogie des règles du contrat d'agence au contrat de distribution

par Marie Bradic | 16/09/2020 | Droit civil, Droit des contrats

Ce mémoire vise à éclaircir la problématique de l’application par analogie des règles du contrat d’agence au contrat de distribution exclusive en droit suisse, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine.

Transfert des rapports de travail Analyse des droits des travailleurs dans les transferts d’entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d’entreprises ainsi que de transfert de patrimoine.

par Valentin Botteron | 7/01/2013 | Droit bancaire & financier, Droit civil, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit du travail

Le mémoire traite des droits des travailleurs dans une opération de transfert des rapports de travail lors du transfert d’une entreprise. Le rapport entre la Loi sur la fusion et les transferts qu’elle prévoit d’une part, et l’article 333 CO est analysé. En particulier, les renvois de la Loi sur la fusion aux articles 333 […]

Les charges associées à une donation : Réflexions sur l’ATF 133 III 421

par Lawded Collection | 28/08/2020 | Droit civil, Droit des contrats

Ce travail traite d’une fameuse affaire genevoise de 1978 concernant un contrat de donation d’oeuvre d’art de la part de Monsieur et Madame Varenne en faveur de la ville de Genève. La spécificité de l’affaire ayant fait jurisprudence (133 III 421, 4A_28/2007 du 30 mai 2007) réside dans le mécanisme de donation en deux temps et […]