Le dépôt de cryptoactifs dans la Loi sur les Banques

par Gabriel Jaccard | 20/10/2021 | Droit bancaire & financier, Droit civil

La présente contribution propose un survol de la régulation sur le dépôt des cryptoactifs en droit Suisse au sein de la loi sur les Banques (LB). L’auteur revient sur les notions de dépôt au sein du droit civil et bancaire ainsi que les critères d’applications de la LB. Il étudie ces notions dans le contexte […]

Le gage mobilier grevant une cédule hypothécaire de registre (art. 859 al. 1 CC)

par Matias Christie | 9/03/2020 | Droit civil, Droit réel

Brève présentation du gage mobilier grevant une cédule hypothécaire de registre et de ses controverses

Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation

par Maximilien Piller | 3/05/2022 | Droit civil, Droit réel

Ce travail du cas particulier du droit de préemption dans le cadre du droit foncier rural et s’intéresse particulièrement aux règles applications en présence de parents et/ou d’un fermier.

Les droits-valeurs inscrits et les systèmes de négociation fondés sur la TRD

par Amir Teymour Bakhtiar | 1/07/2021 | Droit civil, Droit des contrats, Droit des technologies, Droit réel

Le travail a pour but de présenter et d’analyser ces deux nouveautés phares du projet de loi sur la TRD à l’heure où la blockchain suscite un intérêt grandissant.

Le droit suisse des ventes internationales de marchandises

par Arnaud Parreaux | 19/11/2021 | Droit civil, Droit des contrats

La contribution expose les conséquences juridiques non désirées par des par- ties à des contrats de vente internationale de marchandises lorsque celles-ci choisissent d’élire le droit suisse à titre de droit applicable à leurs rapports contractuels.