Auslegung des Kartellrechts im Rechtsvergleich - Analyse der Auslegungselemente in der Schweiz und der EU anhand Art. 23 FHA

par Yann Fauconnet | 3/12/2020 | Droit civil, Droit de la concurrence, Droit européen

In dieser Arbeit wird eine rechtsvergleichende Analyse der Auslegungselemente, die in der Schweiz (vom Bundesgericht) und der EU (vom EuGH) ver- wendet werden, durchgeführt. Es werden die klassischen Auslegungselemente (das grammatische, das historische, das systematische und das teleologische) in beiden Rechtsordnungen dargelegt. Weitere Elemente und Problematiken werden zusätzlich analysiert, wie die Rechtsvergleichung. Die Besonderheiten in […]

Le cadre légal et déontologique de la profession d'avocat

par Alexander Gomez Mariaca | 19/07/2022 | Droit civil, Droit des contrats, Droit du travail

Ce travail propédeutique porte sur les normes qui régissent la profession d’avocat. En effet, les avocats sont des mandataires qui s’exécutent en obéissant aux normes de la LLCA, de la LMI ou encore de la Cst. Toutefois, les avocats se soumettent également aux règles professionnelles : celles-ci sont les normes déontologiques qui constituent un héritage […]

Le dépôt de cryptoactifs dans la Loi sur les Banques

par Gabriel Jaccard | 20/10/2021 | Droit bancaire & financier, Droit civil

La présente contribution propose un survol de la régulation sur le dépôt des cryptoactifs en droit Suisse au sein de la loi sur les Banques (LB). L’auteur revient sur les notions de dépôt au sein du droit civil et bancaire ainsi que les critères d’applications de la LB. Il étudie ces notions dans le contexte […]

Le gage mobilier grevant une cédule hypothécaire de registre (art. 859 al. 1 CC)

par Matias Christie | 9/03/2020 | Droit civil, Droit réel

Brève présentation du gage mobilier grevant une cédule hypothécaire de registre et de ses controverses

Les droits de préemption ruraux des parents et du fermier: conditions, exercice et renonciation

par Maximilien Piller | 3/05/2022 | Droit civil, Droit réel

Ce travail du cas particulier du droit de préemption dans le cadre du droit foncier rural et s’intéresse particulièrement aux règles applications en présence de parents et/ou d’un fermier.